Conditions générales

Admissibilité

L'accès aux services ClarityOPath est réservé aux personnes majeures ayant la capacité légale d'utiliser ces services conformément à la loi suisse.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir créer un compte et utiliser nos services.

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.

ClarityOPath est accessible aux utilisateurs situés en Suisse. L'utilisation dans d'autres juridictions peut être soumise à des restrictions.

Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, la création d'un compte est nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création et la mise à jour de votre compte.

Vous êtes responsable de la sécurisation de votre mot de passe et des activités sous votre compte.

Les comptes ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers sans notre accord écrit préalable.

En cas d'accès non autorisé à votre compte, veuillez nous en informer immédiatement pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

Services proposés

ClarityOPath offre des outils et ressources pour favoriser une pensée claire et une orientation personnelle structurée.

Nous pouvons modifier ou interrompre tout service à tout moment sans préavis, en tenant compte de votre expérience utilisateur.

Bien que nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue des services, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou autres raisons techniques.

Règles d’utilisation

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes pour garantir un environnement respectueux et efficace.

• Respecter les autres utilisateurs et éviter tout comportement offensant ou discriminatoire.
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
• S'abstenir d’utiliser les services à des fins commerciales non autorisées.
• Ne pas tenter de nuire ou de perturber le fonctionnement des services.
• Utiliser les services conformément aux lois en vigueur en Suisse.
• Ne pas collecter ou utiliser les données des autres utilisateurs sans consentement explicite.
• Informer ClarityOPath de toute violation ou problème rencontré sur la plateforme.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent créer et publier des contenus dans le cadre de l'utilisation des services ClarityOPath.

Vous conservez la propriété de vos contenus, mais nous accordez une licence non-exclusive pour leur utilisation dans le cadre des services.

Cette licence nous permet de stocker, reproduire, afficher et distribuer vos contenus en lien avec les services proposés.

Vous êtes responsable du contenu publié et de sa conformité aux lois et présentes conditions.

Nous pouvons retirer tout contenu qui viole nos règles ou les lois applicables sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site ClarityOPath, incluant textes, images, logos et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

• Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou distribuer nos contenus sans autorisation.
• L’utilisation des marques déposées ClarityOPath nécessite notre accord préalable écrit.
• Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites légales.

Services payants

ClarityOPath propose certains services ou fonctionnalités avancées accessibles contre paiement.

Les prix et conditions tarifaires sont clairement indiqués avant la confirmation de toute commande.

Les paiements s'effectuent via des moyens sécurisés et acceptés sur notre plateforme.

Les services sur abonnement sont facturés selon la périodicité choisie et renouvelés automatiquement sauf résiliation.

Les demandes de remboursement sont traitées selon notre politique, généralement en cas de défaut avéré du service.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en respectant les délais indiqués.

Les tarifs indiqués peuvent inclure les taxes applicables en Suisse, conformément à la législation fiscale.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, avec notification préalable pour les abonnements en cours.

Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services payants.

Clause de non-responsabilité

ClarityOPath met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation des services, dans les limites permises par la loi.

Services tiers

L'accès ou l'intégration de services tiers via ClarityOPath est soumis aux conditions propres à ces prestataires, dont nous ne sommes pas responsables.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions ou d'activité illicite.

À la résiliation, votre compte sera désactivé et l'accès à vos données peut être supprimé conformément à notre politique de confidentialité.

Protection de la vie privée

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des normes suisses et du RGPD, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.

Communications

En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications relatives à votre compte ou à nos services, avec possibilité de désabonnement.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site. Votre utilisation continue constitue une acceptation.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bâle.

Règlement des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.